J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (1)

NOR : MAEX0500198L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, signé à Cardiff le 12 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 16 novembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy





(1) Travaux préparatoires : loi no 2005-1409.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 2555 ;

Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2601 ;

Discussion et adoption le 21 octobre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 40 (2005-2006) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, no 52 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 8 novembre 2005.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.